Politique
0 Comment(s)
Le siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg (Bas-Rhin), le 12 janvier 2024. (PHILIPPE CLEMENT / NEWSCOM / MAXPPP)
Paris "n'a mis en œuvre ou traité de façon satisfaisante" que deux des 18 recommandations issues d'un précédent rapport, pointe cette organisation de défense des droits de l'homme, sans lien avec l'UE.
l déplore, par exemple, l'absence de contrôle des déclarations de patrimoine du président. Dans un rapport, mercredi 10 avril, l'organe anticorruption du Conseil de l'Europe demande des "mesures énergiques" à la France pour prévenir la corruption dans la sphère politique. Le Conseil de l'Europe, qui n'est pas un organe de l'Union européenne, regroupe 46 Etats dont la France, et a pour mission de "promouvoir la démocratie, les droits humains et l'Etat de droit". Son Groupe d'Etats contre la corruption (Greco) relève que Paris "n'a mis en œuvre ou traité de façon satisfaisante" que deux des 18 recommandations formulées dans un précédent rapport. Sur les seize autres recommandations, dix ont été partiellement mises en œuvre et six ne l'ont pas été. "L'obligation de dépôt d'une déclaration de patrimoine et d'une déclaration d'intérêts et d'activités par les candidats à la présidence et leur publicité sont des éléments positifs", salue l'organe. Il déplore toutefois que "les déclarations du candidat élu ne sont soumises à aucun contrôle" par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) lors de son entrée en fonction. Des progrès demandés "dans les meilleurs délais" Le Greco regrette encore que la composition de la Cour de Justice de la République (CJR) demeure "inchangée", alors qu'il avait recommandé "que, pour des faits de corruption ayant trait à l'exercice de leurs fonctions, les membres du gouvernement soient soumis à une juridiction garantissant une totale indépendance et impartialité". La CJR, qui comprend une large majorité de parlementaires, "est de nature à jeter un doute sur l'indépendance et l'impartialité de cette juridiction". L'organe du Conseil de l'Europe invite le président de son Comité statutaire à envoyer au représentant permanent de la France, l'ancien ministre de l'Education nationale Pap Ndiaye, "une lettre (...) attirant l'attention sur le non-respect des recommandations pertinentes et sur la nécessité de prendre des mesures énergiques en vue d'accomplir des progrès tangibles dans les meilleurs délais".
source: FRANCE INFO
(Ovichnews France) - En ce jour, une majorité des employés de Leroy Merlin à Furiani se...
Députée européenne sortante, Valérie Hayer, tête de liste Renaissance compte, fin mars, sept à neuf points de retard sur Jordan Bardella dans les sondages d'intention de vote pour le scrutin de juin.
Read MoreMalika Sorel est une spécialiste de l'immigration qui avait travaillé avec Nicolas Sarkozy puis soutenu François Fillion en 2017. Elle gravitait dans la galaxie LR depuis, mais elle a annoncé dimanche rejoindre Jordan Bardella, comme numéro 2 sur la liste RN des européennes.
Read MoreSept ans après une visite restée dans les mémoires des habitants, le chef de l'Etat est attendu pour moins de 48 heures dans le deuxième territoire le plus pauvre de France, après Mayotte.
Read MoreLa majorité présidentielle défile à Blois ce week-end pour le congrès du MoDem, malgré des relations parfois tumultueuses entre François Bayrou et ses alliés.
Read MoreLe neurologue de profession explique dans les colonnes du "Parisien" vouloir se tourner "vers le bien-être et l'esthétique".
Read MoreLa ministre de la Culture était interrogée jeudi par la commission d'enquête parlementaire sur les fréquences TNT.
Read MoreLa tête de liste du RN aux européennes était l'invité de "Demain l'Europe", vendredi sur franceinfo.
Read MoreTous les jours, les informés débattent de l'actualité autour de Salhia Brakhlia et Benjamin Sportouch.
Read More"Les bandes sont devenues des gangs et les gangs sont en train de devenir des armées", assure la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale.
Read MoreUne semaine après les annonces d'Emmanuel Macron sur la fin de vie, des interrogations voire des réserves traversent le groupe Renaissance à l'Assemblée.
Read MoreCes différents présidents de groupes parlementaires ont voulu accentuer la pression sur l'exécutif, à quelques heures du vote d'un texte de la majorité sur ce sujet.
Read MoreL'accord de libre-échange avec le Canada arrive au Sénat cette semaine et pour Franck Riester, le ministre délégué chargé du Commerce extérieur, invité lundi sur franceinfo, "il est encore temps de convaincre les sénateurs de la pertinence de cet accord".
Read More
Create an account or log into your account to leave a comment
Comments